Conditions générales de vente

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client pour la fourniture de services de visibilité Google locale, incluant notamment :

• Audit de visibilité Google locale (diagnostic GMB, positionnement, concurrents)
• Optimisation de fiche Google My Business
• Production de contenu éditorial SEO (articles blog, posts GMB)
• Optimisation SEO on-page du site existant du Client
• Suivi de positions Google et reporting mensuel
• Gestion des avis Google et réponses rédigées
• En option (offre Croissance), gestion de profils réseaux sociaux Facebook et Instagram, gestion de campagnes Google Ads locales
• En option, création de sites web vitrines (propriété du Client)

Article 2, Offres et tarifs

2.1 Parcours client obligatoire

Aucun abonnement ne peut être souscrit sans avoir préalablement réalisé :

• Un appel de qualification de 20 minutes, gratuit et sans engagement, permettant d'évaluer la pertinence de la prestation
• Un audit de visibilité payant, tel que détaillé ci-après

2.2 Offres et tarifs

Offre	Type	Prix HT
Audit Visibilité	One-shot (obligatoire)	350 €
Visibilité Pro	Abonnement mensuel	279 €
Croissance	Abonnement mensuel	399 €
Site Vitrine Artisan	One-shot	790 €
Maintenance Site	Abonnement mensuel	49 €
Boost Avis Google	Add-on mensuel	99 €
Rapport Concurrents	Add-on trimestriel	149 €
Article blog supplémentaire	Add-on one-shot	99 €

Le détail des prestations incluses dans chaque offre est précisé dans le devis accepté par le Client.

2.3 Audit de visibilité, crédit en cas de signature

Le montant de l'audit (350 € HT) est intégralement crédité sur la première mensualité d'un abonnement (Visibilité Pro ou Croissance) si le Client souscrit cet abonnement dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la remise du rapport d'audit. Passé ce délai, le crédit est perdu.

2.4 Propriété du contenu produit

Tout contenu produit par le Prestataire dans le cadre des prestations (site web, fiche Google My Business, articles de blog, posts, photos, textes) est la propriété exclusive du Client. Le Prestataire s'engage à transférer au Client, sur simple demande écrite, l'ensemble des accès techniques et la pleine propriété de ces contenus, y compris en cas de résiliation du contrat.

2.5 Frais additionnels

• Hébergement et nom de domaine (Site Vitrine), inclus pour une année à compter de la livraison. Renouvellement à la charge du Client après cette période.
• Budget publicitaire Google Ads (offre Croissance), payé directement par le Client auprès de Google. Le Prestataire gère les campagnes dans la limite du budget défini conjointement. Budget minimum recommandé : 100 € par mois.
• Restrictions add-ons, les offres complémentaires (Boost Avis, Rapport Concurrents, Article blog supplémentaire) ne sont disponibles que pour les clients ayant un abonnement actif (Visibilité Pro ou Croissance).

2.6 Statut fiscal

Le Prestataire est entrepreneur individuel (micro-entrepreneur). À ce titre, et tant que le seuil de franchise en base de TVA n'est pas dépassé, les prix sont indiqués hors TVA et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Article 3, Commande et acceptation

Toute commande est formalisée par :

1. Un devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord »
2. Le versement de l'acompte prévu (cf. Article 4)

Le devis signé et l'acompte reçu valent acceptation des présentes CGV sans réserve.

Article 4, Modalités de paiement

4.1 Acompte

Un acompte de 50 % du premier mois est exigible à la signature du devis pour démarrer la prestation.

4.2 Facturation mensuelle

Le solde du premier mois, puis les mensualités suivantes, sont facturés en début de mois. Paiement sous 15 jours à compter de la date de facturation.

4.3 Moyens de paiement

Virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu au devis.

4.4 Pénalités de retard

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités au taux de 15 % l'an (taux directeur BCE + 10 points), applicables dès le lendemain de la date d'échéance
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée

4.5 Suspension de prestation

En cas de non-paiement à l'échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours (publications, accès, site web) sans mise en demeure préalable, après notification par email.

Article 5, Durée et résiliation

5.1 Engagement minimum

Toute souscription est conclue pour une durée minimale ferme de 3 mois à compter de la date de démarrage des prestations.

5.2 Reconduction tacite

À l'issue de la période initiale de 3 mois, le contrat se reconduit tacitement de mois en mois.

5.3 Résiliation

Après la période initiale, chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite (email avec accusé de réception) en respectant un préavis de 30 jours calendaires.

Toute résiliation en cours de période minimale engagera le Client au paiement des mensualités restantes jusqu'au terme des 3 mois initiaux.

5.4 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations (non-paiement, non-fourniture des accès, comportement abusif), l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Article 6, Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires à l'exécution des prestations dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la signature
• Transmettre les visuels, photos et informations demandés par le Prestataire dans les délais convenus
• Valider les contenus soumis à validation dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, le contenu est réputé approuvé
• Informer le Prestataire de toute modification susceptible d'affecter les prestations (changement d'adresse, de numéro, de services)
• Maintenir les accès partagés en état de fonctionnement tout au long du contrat

Tout retard imputable au Client ne pourra être reproché au Prestataire et n'ouvre pas droit à remboursement.

Article 7, Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations décrites au devis avec soin et compétence
• Publier le nombre de posts mensuel prévu selon le planning convenu
• Remettre un rapport mensuel de performance dans les 10 premiers jours du mois suivant
• Informer le Client de toute difficulté technique susceptible d'affecter les prestations

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations de marketing digital ne garantissent pas d'augmentation de chiffre d'affaires, de nombre de clients ou de classement dans les résultats de recherche.

Article 8, Propriété intellectuelle

8.1 Contenus créés

Les contenus créés par le Prestataire (textes, visuels, publications) dans le cadre du contrat sont la propriété du Client une fois les mensualités correspondantes intégralement réglées.

8.2 Site web livré

Dans le cadre de l'offre Site Vitrine Artisan (790 € HT), le site est livré en pleine propriété au Client dès la réception du paiement. Les fichiers sources, accès FTP et panel d'administration sont transmis au Client dans un délai maximum de 15 jours suivant la livraison.

8.3 Outils et méthodes

Les outils, méthodes, scripts et processus internes utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

Article 9, Confidentialité et données

9.1 Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

9.2 Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire traite les données personnelles du Client (nom, email, coordonnées de contact et informations de facturation) uniquement pour l'exécution du contrat et la facturation. Ces données ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant le Prestataire par email.

Article 10, Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la période concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).

10.2 Cas de force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (panne des plateformes tierces, incident technique majeur, modification des algorithmes des réseaux sociaux).

10.3 Modifications des plateformes tierces

Le Prestataire n'est pas responsable des modifications, restrictions ou suppressions de fonctionnalités opérées par les plateformes tierces (Meta, Google) pouvant affecter les prestations convenues.

Article 11, Référence commerciale

Sauf opposition expresse du Client notifiée par email, le Prestataire se réserve le droit de citer le nom du Client et de reproduire ses réalisations à titre de référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux).

Article 12, Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du domicile du Prestataire.